CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES A LA RESERVATION
Maison « RIEN QUE NOUS » 19 cité castors 57250 Moyeuvre grande
I CONDITIONS DE RESERVATION
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le propriétaire propose un hébergement à des clients.
En conséquence, toute réservation du client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le propriétaire.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa pré-réservation ou réservation.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la pré-réservation ou de la réservation dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des CGV.
Article 2 : Heure d’arrivée et de départ
Les prestations d’hébergement débutent le premier jour à partir de 17H00 jusqu’au dernier jour indiqué au matin avant 11H00.
Le jour d’arrivée, l’ouverture des portes est assurée au moyen d’un code qui sera envoyé par SMS au plus tard 30 minutes avant l’heure d’hébergement.
Article 3 : Conclusion de la réservation
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire l’intégralité du montant de la location.
II REGLEMENT
Article 4 : Prix
L’hébergement est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de de la réservation ferme et définitive.
Les charges (eau et électricité) sont comprises dans le montant de la location.
Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (hors taxe de séjour) et sont exprimés en Euros.
Les prix s’entendent par logement et par nuit, sauf indication contraire.
Ils ne comprennent pas les prestations supplémentaires ou optionnelles, les suppléments réservés et consommés sur place.
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat.
Article 5 : Modalités
Le client devra régler la totalité de la location au propriétaire au moment de la réservation.
Dans l’éventualité où le solde du règlement ne serait pas versé dans le délai convenu, le propriétaire se réserve la possibilité de relouer les locaux.
Si le locataire souhaite reporter sa date de séjour, il doit en aviser au préalable le propriétaire dans un délai de 72h avant la date effective. Dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 15. Le report de la date sera possible en fonction des disponibilités en vigueur.
En cas de coupure d’eau ou d’électricité, de dysfonctionnement d’un appareil, aucune indemnité ne sera consentie.
Article 6 : Taxe de séjour
La taxe de séjour sera à régler au moment de la réservation, en supplément du tarif de location indiqué. Le calcul se fera sur la base du tarif en vigueur exigé par la commune de Moyeuvre grande, par personne et par nuitée pour tout adulte de + de 18 ans.
Article 7 : Dépôt de garantie et caution ménage
Aucun dépôt de garantie ne sera exigé. En cas de dommage, l’article 13 est applicable.
S’il est nécessaire de faire appel à une société de nettoyage lié à un désordre majeur, les frais de ladite société seront à la charge du locataire. Le logement doit être rendu dans le même état qu'il a été donné.
Durant le séjour, le client est, de plein droit, tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient en résulter ou être causés aux installations.
III. CONDITIONS D’ANNULATION
Article 8 : Annulation par le client
Toute modification de réservation ou annulation doit être formulée par écrit et doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou e-mail (contact@rienquenous.fr), adressée au propriétaire et acceptée par ce dernier.
Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
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Si le client se manifeste maximum 15 JOURS avant la date d’arrivée effective dans les lieux, le remboursement intégral de la location sera versé par virement bancaire sur le compte identique utilisé à la réservation.
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Si le client se manifeste dans un délai inférieur à 15 JOURS avant l’arrivée dans les lieux, un remboursement a hauteur de 50% de la location sera versé par virement bancaire sur le compte identique utilisé à la réservation.
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Si le client se manifeste dans un délai inférieur à 7 JOURS avant l’arrivée dans les lieux, aucun remboursement ne pourra être exigé de la part du locataire.
Toutefois, il est possible de reporter le séjour à condition que le client se manifeste dans un délai supérieur à 3 jours.
Si le client quitte l’hébergement postérieurement à l’heure indiquée dans l’article 2, le propriétaire se réserve le droit d’exiger le paiement d’une nuit de location supplémentaire.
Article 9 : Annulation par le propriétaire
Si l’annulation est la conséquence d’une décision du propriétaire, alors, ce dernier reversera au client l’intégralité des sommes.
IV CONDITIONS DE SEJOUR
Article 10 : Etat des lieux
A son arrivée, le client devra constater l’état général de l’hébergement. Toute anomalie constatée doit être signalée sans aucun délai par sms au 07 49 84 38 33 ou par mail a l’adresse (contact@rienquenous.fr).
Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ.
Si le propriétaire doit faire appel à une société de service pour parfaire le nettoyage de la maison, l’article 7 s’applique.
Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
Article 11 : Occupation des locaux
Chaque réservation est conclue à titre de location de meublé de tourisme non professionnel.
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue lors de la réservation.
Les clients ne peuvent utiliser les hébergements à titre d’habitation principale ou secondaire. Ils ne peuvent y élire domicile, et ne doivent y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. La Loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation ne saurait être appliquée à la présente réservation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, ni être sous-louée, même gratuitement, sauf accord écrit du propriétaire.
Le client devra assurer le caractère paisible de l’hébergement et en faire un usage conforme à la destination des lieux.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du meublé. En cas de manquement 150 €/ttc sera facturé pour désinfection.
La maison est prévue pour 2 personnes maximum et réservée à des personnes majeures de plus 18 ans. En aucun cas, ce nombre ne devra être dépassé sans l’autorisation écrite du propriétaire, sous peine de résiliation de la réservation, à la charge du locataire, par application de l’article 15.
Le client se conformera, à titre d’occupant des lieux, au règlement intérieur, affiché à l’entrée de la maison.
Information importante: Le système de production d'eau chaude est prévu pour le remplissage d'un seul jacuzzi par journée de location. Il n'est donc pas autorisé de le remplir plusieurs fois sur une même nuitée.
Article 12 – Animaux
Sauf accord explicite du propriétaire, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate de la présente réservation par application de l’article 15.
Article 13 – Assurances
Le client doit s’assurer de disposer d’une assurance « Responsabilité civile ».
Il est invité à souscrire un contrat d’assurance « villégiature » pour ces différents risques. A défaut, le client s'engage a prendre intégralement à sa charge le montant des dommages qu'il aura causé.
Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation de l’hébergement et aux prestations fournies à cette occasion.
Article 14 – Linge de maison
La fourniture du linge de maison, serviettes de toilette, peignoirs et linge de lit est comprise et à usage exclusif pendant la durée du séjour. Il est prévu 2 serviettes de toilette, 4 serviettes de bain, 2 peignoirs, 1 house de table de massage, 4 oreillers avec taie, 1 paire de draps de lit, 1 couette avec housse.
Tous biens ou effets personnels oubliés au départ de votre séjour seront gardés pendant 24 heures, s'ils ne sont pas réclamés durant cette période, ils seront jetés.
Article 15 – Résiliation de la réservation
La réservation sera résiliée de plein droit sans avoir besoin de recourir à la justice en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations ou en cas de comportement de nature à perturber le séjour.
Dans ce cas, le client devra rendre immédiatement ses clés et pourra être expulsé sans préavis. Le prix de la location restera acquis au propriétaire qui pourra disposer pleinement du meublé.
Article 16 - Sécurité
Il est interdit de rajouter des produits, senteurs ou autres dans le bain à remous et le sauna. Les installations étant traitées avec la plus grande précision pour être de bonne qualité, merci aussi de bien vous doucher avant utilisation de celles-ci.
N’utilisez jamais le spa seul, ne l’utilisez pas non plus si vous êtes sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue, cela pourrait entraîner des variations de la pression sanguine, des évanouissements, étourdissements ou somnolences.
Certaines personnes souffrant de conditions de santé particulières (problèmes cardiaques, diabète, hypertension ou hypotension) mais aussi les femmes enceintes, ne doivent pas utiliser le spa sans avoir pris au préalable un avis médical. Si toute personne a un doute sur son état de santé, il est impératif de demander l’avis de son médecin avant d’utiliser le spa.
Les personnes avec des blessures ouvertes ne doivent pas utiliser le spa avant qu’elles soient totalement cicatrisées.
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ôtez votre patch de nicotine
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évitez de vous raser le jour même (risque d’irritation de la peau)
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sortir de l’eau dès les premiers signes d’étourdissement
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penser à bien s’hydrater avant
En cas de problème technique ou de force majeure émanant de notre part, nous sommes susceptibles d’annuler votre réservation et vous proposerons de convenir d’une nouvelle date de séjour ou d'effectuer un remboursement.
Cet endroit étant un lieu de détente et non de fête, nous tenons à la tranquillité du voisinage et vous demandons donc de ne pas faire trop de bruit, de ne pas sauter dans le bain à remous et de ne pas courir.
Attention, les sols mouillés peuvent être glissants !
Article 17 – Litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux d’entrée doit être soumise au propriétaire sans délai suivant la date du début du séjour et pour l’état des lieux de sortie, sans délai suivant la date de fin du séjour, en cas de détérioration et/ou de dégradation. Toute autre réclamation doit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La renonciation d’un client à une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contrepartie de la part du propriétaire.
Avant d’intenter toute procédure judiciaire, les cocontractants s’engagent à essayer de régler leur litige à l’amiable.
En cas d’échec de la résolution amiable de leur litige, les parties attribuent expressément compétence aux institutions juridiques.
Article 18 – Informatique et libertés
Les informations communiquées sont indispensables à la prise en compte de la demande du client ; elles donnent lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés N°78/17 du 6 janvier 1978.
Tout locataire reconnaît son adhésion aux présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance.